Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour :

• Dans le cas de biens : où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession du bien.
• Dans le cas de plusieurs biens commandés en une seule fois : où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession du dernier bien.
• Dans le cas de biens livrés en plusieurs envois partiels ou lots : où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession du dernier envoi ou du dernier lot.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (David Görne, Restaurant G.a. Manoir de Rétival, 2 Rue Saint-Clair, 76490 Rives en Seine, France) par une déclaration claire (par exemple par courrier, téléphone ou e-mail) votre décision de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à la fin de ce document, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.

Exclusions et motifs d’extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant :

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• La fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
• La fourniture de biens qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
• La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'après un délai de trente (30) jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du vendeur.

Le droit de rétractation expire également de manière anticipée pour :

• Les biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après livraison,
• Les biens scellés, pour des raisons de santé ou d’hygiène, si leur scellé a été retiré,
• Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques dans un emballage scellé, si celui-ci a été ouvert après livraison.